Jeprouvemonage » est un dispositif sécurisé qui permet à un utilisateur de prouver sa majorité civile (+ 18 ans) ou sa majorité numérique (+ 15 ans) tout en garantissant son anonymat, grâce à l’association de plusieurs composants :

• Jeprouvemonage.fr : un site web intermédiaire entre le site visité qui demande la preuve d’âge et l’application « Jeprouvemonage » qui va transmettre la preuve d’âge.

◦ Le site « Jeprouvemonage » reçoit uniquement l’attribut « +15 ans » ou « +18 ans ». Il ne connaît ni l’identité de l’utilisateur, ni l’émetteur de vérification d’identité et d’âge utilisé par l’utilisateur.

• Une application mobile qui va contenir les preuves d’âges acquises

◦ L’application récupère et stocke uniquement la preuve d’âge, garantissant ainsi l’anonymat de l’utilisateur (pas de données personnelles collectées et/ou stockées sur l’application).

◦ Des émetteurs de vérification d’identité et d’âge partenaires qui ne connaissent pas le site qui demande la preuve d’âge.

La loi française et certains règlements européens soumettent la fourniture de certains services ou de biens à des conditions d’âge, ce qui oblige les sites en question à procéder à une vérification de l’âge du client : achat d’alcool, jeux d’argent et paris en ligne, certains services bancaires, etc. Cette exigence vaut généralement tant dans le monde physique que pour un accès en ligne.

Pour le cas particulier des sites diffusant des contenus à caractère pornographique, la loi du 30 juillet 2020 est venue réaffirmer les obligations en matière de vérification de l’âge, qui sont codifiées à l’article 227-24 du code pénal. La loi précisant que le contrôle de l’âge ne saurait résulter d’une simple déclaration de l’internaute qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans. La CNIL à cette occasion, a défini quelques grands principes afin de concilier protection de la vie privée et protection de la jeunesse par la mise en œuvre de systèmes de vérification de l’âge en ligne.

L’application « Jeprouvemonage » permet ainsi de garantir l’âge de la personne sans pour autant connaitre :

• Les usages réalisés avec cette dernière.
• Ni son identité personnelle.

La CNIL a défini quelques grands principes afin de concilier protection de la vie privée et protection de la jeunesse par la mise en œuvre de systèmes de vérification de l’âge en ligne pour les sites. L’application « Jeprouvemonage » respecte l’ensemble de ces principes.

• D’une part, l’émission de la preuve de l’âge : la mise en place d’un système destiné à valider l’information sur l’âge de la personne, en émettant une preuve d’âge.
• D’autre part, la transmission de cette preuve de l’âge certifiée au site visité pour que ce dernier donne accès ou non au contenu demandé.

« Jeprouvemonage » confie ces fonctions à des acteurs différents ce qui permet un double anonymat et la protection de la vie privée des utilisateurs. Ainsi :

• Celui qui fournit la preuve d’âge (plusieurs possibilités à ce jour pour « Jeprouvemonage » : L’Identité Numérique La Poste ou le Service de Vérification d’Identité à Distance de Docaposte) connaît l’identité du demandeur mais ne connait pas le site consulté ;
• Le site Jeprouvemonage.fr qui transmet la preuve d’âge au site peut connaître le site ou le service que l’internaute consulte mais ne connaît pas l’identité de l’internaute ;
• Le site ou service connaît uniquement l’attribut de majorité (+15 /+18), mais ne connaît en aucun cas l’identité de l’internaute ni même le service de vérification de l’âge utilisé pour récupérer cet attribut de majorité.

D’autre part pour la fonction de transmission d’une preuve de l’âge validé à un site, la CNIL recommande le passage par un tiers de confiance et indépendant. "L’application "Jeprouvemonage" est développée et opérée par Docaposte, filiale du groupe La Poste et référent de la confiance numérique et de la sécurité".

L’application « Jeprouvemonage » est ouverte à toute personne physique. Néanmoins, les preuves d’âge sont délivrées uniquement aux personnes répondant aux critères d’éligibilité requis par les services de vérification partenaires de l’application « Jeprouvemonage » :

• Service de Vérification d’Identité à Distance : être en possession d’une pièce d’identité en cours de validité.
• L’Identité Numérique La Poste : avoir + de 18 ans, un numéro de téléphone compatible, et être en possession d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationalité d’identité française ou passeport français ou titre de séjour d’une durée de validité > à 5 ans). Voir détails des conditions ici

L’application « Jeprouvemonage » est accessible via les sites partenaires de la solution au travers du bouton ci-dessous chaque fois qu’une preuve d’âge est nécessaire.

Pour activer votre preuve d’âge, veuillez suivre la procédure suivante :
• Téléchargez l’application « Jeprouvemonage » depuis l’Apple Store ou le Google Store
• Acceptez les conditions générales d’utilisation (CGU).
• Activez votre application en créant un code secret à 4 chiffres.
• Ajoutez une preuve d’âge en utilisant une des solutions de vérification proposée : soit L’Identité Numérique La Poste, soit le parcours de Vérification d’Identité à Distance (SVID) de Docaposte.

Le schéma suivant défini la démarche pour obtenir une preuve d’âge :

Pour partager une preuve d’âge depuis un site consulté via votre ordinateur, suivez la procédure suivante :
• Cliquez sur le bouton « Jeprouvemonage » présent sur le site consulté, vous ouvrez la page du site « Jeprouvemonage.fr ».
• Si vous avez déjà téléchargé l’application et récupéré votre preuve d’âge, ouvrez votre application « Jeprouvemonage ».
◦ Sinon, téléchargez l’application « Jeprouvemonage ». Suivez alors les étapes décrites dans l’article : Comment activer ma preuve d’âge.
• Utilisez la fonction « Scan QR code » présente dans l’application « Jeprouvemonage ». Pour cela, vous devez au préalable autoriser l’utilisation de votre caméra.
• Placez le scan sur le QR Code présenté sur le site Jeprouvemonage.fr
• L’application « Jeprouvemonage » va vous demander votre autorisation pour partager votre preuve « +18 ans » ou « +15 ans ».
• Cliquez sur le bouton « accepter ».
• Saisissez votre code secret à 4 chiffres pour valider l’autorisation de partage.
• Votre preuve d’âge est partagée au site Jeprouvemonage.fr, qui transmettra directement votre preuve au site partenaire auquel vous souhaitez accéder.
• Si votre preuve d’âge répond aux critères d’exigences demandés par le site partenaire, l’accès au site vous sera octroyé.

Pour partager une preuve d’âge depuis un site mobile (navigation depuis votre téléphone ou tablette mobile), suivez la procédure suivante :
• Si vous avez déjà téléchargé l’application et récupéré votre preuve d’âge, cliquez sur le bouton « ouvrir l’application » depuis la page du site Jeprouvemonage.fr
◦ Sinon, on vous proposera de télécharger l’application « Jeprouvemonage ». Cliquez sur le bouton « télécharger l’application » puis suivez les étapes décrites dans l’article : Comment activer ma preuve d’âge.
• L’application « Jeprouvemonage » va vous demander votre autorisation pour partager votre preuve « +18 ans » ou « +15 ans ».
• Cliquez sur le bouton « accepter ».
• Saisissez votre code secret à 4 chiffres pour valider l’autorisation de partage.
• Votre preuve d’âge est partagée au site Jeprouvemonage.fr, qui transmettra directement votre preuve au site partenaire auquel vous souhaitez accéder.
• Si votre preuve d’âge répond aux critères d’exigences demandés par le site partenaire, l’accès au site vous sera octroyé.

Exemple d’utilisation de l’application pour prouver son âge

À ce stade de l’expérimentation et en attendant une décision du législateur, la durée de validité de la preuve d’âge est fixée à une année quel que soit son mode d’obtention.

Il n’est pas possible de modifier une preuve d’âge ajoutée dans l’application « Jeprouvemonage ». Si vous souhaitez modifier votre preuve, veuillez supprimer votre compte et en recréer un.

Pour supprimer votre compte, suivez les instructions décrites dans l’article « Comment supprimer ma preuve d’âge ».

Pour supprimer votre preuve d’âge, vous devez supprimer votre compte.
Pour cela, rendez-vous dans la rubrique « Paramètres » de l’Application « Jeprouvemonage » et cliquez sur le lien « Supprimer mon compte ».
Une demande de confirmation de suppression vous est alors présentée.
Validez la demande de suppression en cliquant sur « Supprimer ».

Vous avez procédé à la vérification de votre âge en utilisant une des solutions proposées, mais celle-ci n'a pas pu aboutir, nous en sommes navrés. Nous vous invitons à contacter les services concernés.

Codes erreur spécifiques qui s'affichent sur l'application, vous trouverez ici des pistes pour vous aider.
• Le service est actuellement indisponible : c’est une erreur interne aux serveurs ou une erreur sur le partage de données entre les composants de la solution. Nous vous invitons à réessayer dans quelques instants ;
• Informations de l’âge indisponible : nos systèmes de vérification d’âge n’ont pas réussi à extraire ou lire correctement la date de naissance sur la pièce d’identité présentée. Nous vous invitons à réessayer avec une autre pièce d’identité.
• La condition d’âge n’est pas remplie : la vérification de votre âge s’est déroulée correctement, mais malheureusement, vous ne respectez pas les conditions pour obtenir la preuve d’âge demandée.
• Preuve non prise en charge par l’application jeprouvemonâge : l’application « Jeprouvemonage » permet uniquement de délivrer des preuves de majorité numérique (+15 ans) et de majorité civile (+18 ans). Si vous scannez un QR code sur un site demandant une preuve autre que ces deux dernières, vous obtiendrez le message suivant : « Veuillez utiliser une application permettant de prendre en charge la preuve demandée par le site ».

Si vous avez saisi 3 fois de manière erronée votre code secret au moment du partage de votre preuve d’âge, votre compte est bloqué. Vous devez alors supprimer votre compte, et en recréer un.
Pour cela vous devez vous rendre dans la rubrique « Paramètres » de l’Application « Jeprouvemonage » et cliquez sur le lien « Supprimer mon compte ». Une demande de confirmation de suppression vous est alors présentée.
Validez la demande de suppression en cliquant sur « Supprimer »
Vous pourrez alors réinitialiser un nouveau code secret.
Il vous faudra alors recréer également votre preuve d’âge en utilisant une des solutions de vérification proposée par l’application « « Jeprouvemonage » (pour activer une preuve d’âge, voir les étapes décrites dans la section « Comment activer ma preuve d’âge ? »).

« Jeprouvemonage » est compatible à partir de la version IOS 15.7 et supérieure et Android 5.0 et supérieure.

Pour savoir si votre smartphone est compatible, vérifiez sur quel système d’exploitation votre smartphone fonctionne :

• Android : Selon le système d’exploitation de votre appareil, il existe différentes manières de trouver la version Android :
◦ à partir d'Android 7
▪ Lancez « Paramètres ».
▪ Entrez dans « À propos du téléphone ».
▪ Sélectionnez « Informations sur le logiciel ».
▪ Vous trouverez la version Android de votre appareil dans la rubrique Version Android.

◦ Android 6
▪ Lancez « Paramètres ».
▪ Entrez dans « À propos de l’appareil ».
▪ Sélectionnez « Infos logiciel » puis dans la section « Version Android » vous trouverez l’information.

• IOS :
▪ Pour connaître la version du logiciel installée sur votre appareil, il vous suffit de vous rendre dans vos paramètres (icône roue crantée grise).
▪ Cliquez sur Général, puis Informations.
▪ La version du logiciel est affichée.